34e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles

Documents from 30 January 1961 to 31 January 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-7
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- textes adoptés par l'APE lors de sa réunion de janvier 1961,
- proposition de modification de l'article 3 du règlement intérieur du CES,
- règlements concernant les contributions des États membres,
- virements de crédits pour l'exercice 1960,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions des Conseils CEE
et CEEA des 27 septembre 1960, 17 et 19 octobre 1960 (restreinte), 14 et 15 novembre 1960, 14 et 15 novembre 1960 (restreinte) et 19 et 20 décembre 1960,
- renouvellement des membres du Comité consultatif de l'Agence
d'approvisionnement d'Euratom,
- communication de la Commission sur le programme de recherche de la
Communauté,
- procédure de consultation Conseil-Commission sur le programme de
recherches de la Communauté,
- politique de la CEEA en matière de brevets et de licences,
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire,
- divers : communications de la Commission concernant :
- la visite de la Commission au Danemark,
- la visite du président de la commission de l'énergie atomique
d'Argentine,
- la signature de l'accord Euratom/OIT.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly