Réunion restreinte tenue à loccasion de la 45e session du Conseil de
la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à loccasion de la 45e session du Conseil de
la CEE, Bruxelles
Documents from 02 May 1961 to 03 May 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- organisation des travaux des Conseils [secret des délibérations],
- note du gouvernement néerlandais du 23 janvier 1961 [fusion des exécutifs],
- négociations sur l'accord d'association avec la Grèce (extrait en
annexe),
- négociations avec la Turquie,
- association des Antilles néerlandaises,
- négociations tarifaires dans le cadre du GATT,
- régime douanier applicable aux importations de matériel de guerre,
- relations avec les PTOM,
- annexe I : décision du Conseil des 2 et 3 mai 1961 concernant les
négociations au titre de l'article 24-6 du GATT.
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.