Procès-verbal.
Avis de la commission Juridique sur une éventuelle saisine de la Cour de Justice par le Parlement concernant une abstention de statuer par le Conseil.
Note du Président du Bureau concernant une mission d’une délégation du Parlement européen en Israël.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de janvier 1977.
Examen de problèmes concernant les relations avec des pays-tiers (propositions relatives à l’organisation de la IIIe conférence interparlementaire Communautés européennes et Amérique latine, résolution concernant une association avec Malte, résolution concernant une coopération avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, note du Président du Parlement européen concernant la Xe Rencontre entre délégations du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis).
Pourvoi d’un poste de directeur au Secrétariat général (correspondances institutionnelles).
Questions administratives diverses (correspondances institutionnelles concernant le poste de directeur au Secrétariat général et de la revalorisation des frais de mission).
Décision concernant l’application du Statut des fonctionnaires.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual