Réunion du 14 février 1979

Document date: 14 February 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22693
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19790214
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Projet de rapport et rapport de la commission des Budgets relatif à l’exécution des crédits inscrits au budget du Parlement européen (1977).
Avis intérimaire de la commission des Budgets relatif à l’état prévisionnel supplémentaire de recettes et de dépenses du Parlement européen pour 1979.
Organigramme du secrétariat du Parlement.
Rapport du Secrétaire général concernant la présentation d’un projet de budget supplémentaire du budget général des Communautés européennes pour 1979.
Budget supplémentaire n°1.
Préparation sur le plan législatif de l’élection au suffrage universel direct (situation au 8 février 1979).
Document de travail de la commission du règlement et des pétitions concernant l’élaboration d’un rapport sur l’adaptation du Règlement actuel aux dispositions de l’Acte du 20 septembre 1976.
Note relative à la séance constitutive du Parlement élu au suffrage universel direct.
Avis du Collège des Questeurs concernant l’installation d’un système de vote électronique au Parlement européen.
Note concernant l’emploi de langues en séance plénière.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly