Groupe de travail "Double mandat"

Documents from 11 July 1974 to 27 April 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0.OD-PV.GTBU_GTDM
Original Reference Code
PV/GTBU GTDM
Extent and Medium

10 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Les dossiers sont principalement composés d'extrait de procès-verbaux du Bureau élargi, qui, pour la majorité des cas, prennent note du travail effectué par le Groupe, chargé d'étudier les conditions de travail des membres du PE.
Il contient également quelques notes produites par le Groupe et un programme de travail adopté par celui-ci, en janvier 1976.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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