Groupe de travail ad hoc chargé d'examiner les procédures et les méthodes de travail du Parlement européen

Documents from 26 February 1973 to 09 October 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0.OD-PV.GTBU_GTPM
Original Reference Code
PV/GTBU GTPM
Extent and Medium

14 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Il existe, pour chaque réunion de ce groupe de travail, les procès-verbaux et plusieurs notes produites par le groupe. Il s'agissait, pour celui-ci, d'étudier le fonctionnement et l'amélioration du travail des commissions parlementaires. A noter l'existence d'un résumé de 159 pages des avis émis par le groupe de travail.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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