Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de septembre 1976.
Election au suffrage universel direct, échange de vues sur la base d’une note du Secrétaire général (préparation des élections, statut du Parlementaire européen élu, Règlement, conditions matérielles, aspects budgétaires et préparation des « structures d’accueil ».)
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires.
Questions administratives diverse (remboursement des frais de transport concernant les missions).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual