Procès-verbal.
Déclaration à la presse du Président du Parlement européen (Georges Spenale), concernant la convention pour l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
Décision du Conseil concernant l’élection des membres de l’Assemblée au suffrage universel direct.
Acte concernant l’élection des représentants au suffrage universel direct.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois d’octobre 1976.
Communication du Président du Parlement européen concernant la Conférence de Bonn des Présidents des Assemblées parlementaires européennes.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).
Questions administratives et diverses (indemnités journalières, remboursement des frais de transport, avis de la commission des budgets concernant l’utilisation de nouveau Palais de l’Europe à Strasbourg).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual