Réunion du 13 octobre 1976

Document date: 13 October 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22647
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19761013
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Problèmes relatifs à l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct (amélioration des dispositifs techniques et des dispositifs d’accueil et d’accès de la presse en lien avec les activités de la Direction générale de l’Information et des Relations publiques).
Lettre du Président de la commission des Relations économiques extérieures portant sur le manque d’information adressé au Parlement quant aux accords commerciaux ou d’association négociée par la Communauté.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires.
Projet des règles directrices internes concernant l’application du Protocole n°4 annexé à la Convention de Lomé.
Projet de Règlement financier intérieur du Parlement européen (portant sur l’exécution du budget du Parlement européen).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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