Proposition de règlement du Conseil portant classification de la caillebotte et de certains autres fromages dans le groupe de produits n° 11 défini à l'annexe I du règlement n° 111/64/CEE portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Proposition de règlement du Conseil portant classification de la caillebotte et de certains autres fromages dans le groupe de produits n° 11 défini à l'annexe I du règlement n° 111/64/CEE portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Document date: [1965]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-020/1969_0005
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies