Holdings
Title:
Réunion du 8 juin 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats des travaux du groupe et sur la suite à leur donner.
PE0-19757
PE0.AP-PV.GTIA_1969-19757
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//GTIA-19700608
PE0.AP-PV.GTIA.1969-19757
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19757
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//GTIA-19700608
Title:
Réunion du 10 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport élaboré par Lautenschlager sur des propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante.
Suite de l'examen des propositions de directives concernant la liberté d'établissement de l'opticien-lunetier.
Suite de l'examen de la note de Scelba, président du Parlement européen, sur certains problèmes relatifs à la procédure in
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19697
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19701210
Abstract:
Procès-verbal.
Examen de la note concernant la procédure budgétaire et la procédure d'examen du rapport général de la Commission des Communautés, sur la base des délibérations du Bureau élargi.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Bermani sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Dittrich sur la communication de la Commission au Conseil concernant l'état d'application des directive
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19698
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710121
Title:
Réunion du 28 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen de la note concernant la procédure budgétaire et la procédure d'examen du rapport général de la Commission des Communautés, sur la base des délibérations du Bureau élargi.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Pintus sur une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19699
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710128
Title:
Réunion du 3 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Avis de la commission sur une lettre de Triboulet, président du groupe de l'U.D.E., à Scelba, président du Parlement, concernant l'augmentation du nombre des membres de la commission.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Merchiers sur une directive relative au rapprochement des législations concernant la bière et sur un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19700
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710203
Title:
Réunion du 19 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen d'un document de travail élaboré par de Gryse relatif à une deuxième directive tendant à coordonner les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers (constitution de la société anonyme ; maintien et modification de son capital).
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Boertien et destiné au Bureau, concernant la rédaction des art. 20 et 20 bis, 23 et 23 bis, 50 et 50 bis du règlement du Parlement européen (procédure budgétair
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19701
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710219
Title:
Réunion du 26 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Pintus sur :
- un règlement habilitant la Commission à arrêter des règlements d'exemption par catégories ;
- un règlement portant modification de dispositions de l'art. 4 du règlement n° 17 du 6 février.
Suite de l'examen d'un document de travail élaboré par de Gryse relatif à une deuxième directive tendant à coordonner les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers (constitution de la société anonyme ;
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19702
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710226
Title:
Réunion du 3 mars 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Jozeau-Marigné sur la procédure de vote du Parlement et les aspects juridiques du rejet du rapport d'une commission parlementaire.
Premier examen des trois propositions de directives concernant la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises et de voyageurs par route et par voie navigable.
Examen d'un document de travail élaboré par Memmel sur la pétition relative à l'affaire de l'"Isola delle
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19703
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710303
Abstract:
Procès-verbal.
Elections du président (Scarascia Mugnozza) et des vice-présidents (Burger et Cantalupo).
Liste des membres.
PE0-19705
PE0.AP-PV.POLI_1961-19705
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700311
PE0.AP-PV.POLI.1961-19705
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19705
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700311
Title:
Réunion du 17 mars 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Premier échange de vues sur le troisième rapport général de la Commission des Communnautés européennes sur l'activité des Communautés, sur l'exposé introductif au rapport général présenté par le président Jean Rey (Strasbourg, 10 mars 1970) et sur sa déclaration au Parlement du 4 février 1970.
PE0-19706
PE0.AP-PV.POLI_1961-19706
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700317
PE0.AP-PV.POLI.1961-19706
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19706
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700317
Abstract:
CCEE_DEOM-619
CCEE_DEOM.14-619
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-567
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1966
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-619
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-567
Title:
Réunion du 8 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet de l'évolution du problème des ressources propres aux Comunautés et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
PE0-19707
PE0.AP-PV.POLI_1961-19707
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700408
PE0.AP-PV.POLI.1961-19707
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19707
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700408
Title:
Réunion du 17 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le programme des prochaines réunions.
Document annexe : compte-rendu de la réunion spéciale convoquée par Scelba, président du Parlement européen, le 17 avril 1970, au sujet des problèmes liés à l'évolution des ressources propres des Communautés et au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
PE0-19708
PE0.AP-PV.POLI_1961-19708
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700417
PE0.AP-PV.POLI.1961-19708
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19708
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700417
Title:
Réunion du 30 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les décisions budgétaires prises par le Conseil des ministres le 22 avril 1970.
Echange de vues au sujet du colloque "La jeunesse et la Communauté européenne" (Bruxelles, 12-14 juin 1970).
Examen de la pétition présentée par Marc Schmitt relativement à l'élection d'un président des Communautés européennes.
PE0-19709
PE0.AP-PV.POLI_1961-19709
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700430
PE0.AP-PV.POLI.1961-19709
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19709
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700430
Title:
Réunion du 6 mai 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet de la participation des capitaux européens à la construction du barrage de Cabora Bassa (Mozambique).
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Tolloy sur le troisième rapport général d'activité des Communautés.
Document annexe : lettre du 6 mai 1970 de Burger, vice-président de la commission, à Ernest Achenbach, président de la commission des relations avec les pays africains et malgache, au sujet de la construction d'un barrage à Cabora Bassa.
PE
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19710
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700506
Title:
Réunion du 19 mai 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les aspects politiques des relations entre la Communauté et les Etats-Unis, notamment en vue de la rencontre, en réunion commune avec la commission des relations économiques extérieures, avec l'ambassadeur Schaetzel (Bruxelles, 20 mai 1970).
PE0-19711
PE0.AP-PV.POLI_1961-19711
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700519
PE0.AP-PV.POLI.1961-19711
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19711
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700519
Title:
Réunion du 11 juin 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les problèmes de la politique d'association de la Communauté et suite de l'examen de l'état des relations entre la Communauté et les Etats-Unis.
Organisation de la rencontre d'une délégation de membres de la commission et de la commission des relations économiques extérieures avec des membres du Congrès des Etats-Unis (Bruxelles, 3 juillet 1970).
PE0-19712
PE0.AP-PV.POLI_1961-19712
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700611
PE0.AP-PV.POLI.1961-19712
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19712
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700611
Title:
Réunion du 30 juin 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Communication du président concernant la rencontre avec Harmel, président en exercice du Conseil des Communautés, dans le cadre de la procédure de contact en vue de l'application des articles des traités relatifs à l'élection au suffrage universel direct des membres du Parlement européen.
Communication du président concernant la rencontre d'une délégation de membres du Parlement avec des membres du Congrès des Etats-Unis.
Echange de vues au sujet de l'avis à donner, destiné à la c
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19713
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700630
Title:
Réunion du 16 juillet 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet du document de travail élaboré par Triboulet sur l'avenir de l'unification européenne et l'action de l'Europe pour une politique en faveur des pays en voie de développement.
Echange de vues au sujet de l'avis à donner, destiné à la commission de l'association avec la Grèce, au sujet de la proposition de résolution présentée par Vals, au nom du groupe socialiste, sur l'accord d'association entre la Communauté et la Grèce.
PE0-19714
PE0.AP-PV.POLI_1961-197
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19714
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700716
Title:
Réunion du 7 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de document de travail élaboré par Triboulet sur l'avenir de l'unification européenne et l'action de l'Europe pour une politique en faveur des pays en voie de développement.
Rencontre avec Franco Maria Malfatti, président de la Commission des Communautés européennes ; échange de vues sur les perspectives de la Communauté.
Documents annexes : compte-rendu de la rencontre avec Franco Maria Malfatti ; document de travail de Triboulet sur l'avenir de l'unification eur
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19715
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700907
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