Réunion du 30 juin 1970

Documents from 03 July 1970 to 14 July 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19713
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700630
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication du président concernant la rencontre avec Harmel, président en exercice du Conseil des Communautés, dans le cadre de la procédure de contact en vue de l'application des articles des traités relatifs à l'élection au suffrage universel direct des membres du Parlement européen.
Communication du président concernant la rencontre d'une délégation de membres du Parlement avec des membres du Congrès des Etats-Unis.
Echange de vues au sujet de l'avis à donner, destiné à la commission des l'association avec la Turquie, sur les recommandations adoptées par la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie à Antalya en corrélation avec le cinquième rapport général d'activité du conseil d'association C.E.E./Turquie.
Echange de vues sur les accords commerciaux signés à Luxembourg entre la Communauté, d'une part, et Israël et l'Espagne, d'autre part.
Documents annexes : lettre du président à de Winter, président de la commission de l'association avec la Turquie, portant avis sur les recommandations adoptées par la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie à Antalya ; compte-rendu de la rencontre du 26 juin 1970 entre Harmel, président en exercice du Conseil des Ministres, et une délégation du Parlement européen sur le problème de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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