Procès-verbal.
Examen de la note concernant la procédure budgétaire et la procédure d'examen du rapport général de la Commission des Communautés, sur la base des délibérations du Bureau élargi.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Bermani sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Dittrich sur la communication de la Commission au Conseil concernant l'état d'application des directives du Conseil en vue de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les Etats membres.
Echange de vues avec les représentants de la profession d'expert-comptable concernant la proposition de directive relative à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable, et la proposition de directive fixant les modalités des mesures transitoires pour ces activités.
Document annexe : liste des experts.

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Textual