Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport élaboré par Lautenschlager sur des propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante.
Suite de l'examen des propositions de directives concernant la liberté d'établissement de l'opticien-lunetier.
Suite de l'examen de la note de Scelba, président du Parlement européen, sur certains problèmes relatifs à la procédure interne du règlement du Parlement européen ainsi qu'aux relations du Parlement avec les autres institutions de la Communauté.

Dutch, French, German, Italian

Textual