Réunion du 3 février 1971

Document date: 08 February 1971
Identity
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-19700
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710203
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Avis de la commission sur une lettre de Triboulet, président du groupe de l'U.D.E., à Scelba, président du Parlement, concernant l'augmentation du nombre des membres de la commission.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Merchiers sur une directive relative au rapprochement des législations concernant la bière et sur un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie.
Document annexe : lettre du 18 décembvre 1970 de Triboulet à Scelba.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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