Règlements 114/67/CEE, 115/67/CEE et 116/67/CEE du Conseil du 06.06.1967 [1] fixant, pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses [2] fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière [3] relatif à l'aide pour les graines oléagineuses.
Règlements 114/67/CEE, 115/67/CEE et 116/67/CEE du Conseil du 06.06.1967 [1] fixant, pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses [2] fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière [3] relatif à l'aide pour les graines oléagineuses.
Documents from 04 April 1967 to 17 April 1967
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-720
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission.
Traitement par le Conseil.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.