Règlement 63/67/CEE du Conseil du 21.03.1967 concernant les mesures à appliquer en matière de
prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne de commercialisation 1967/1968 et la résolution 67/194/CEE [du 21.03.1967] des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, réunis au sein du Conseil, concernant les prix d'intervention des gros bovins pour la campagne 1967/1968.
Règlement 63/67/CEE du Conseil du 21.03.1967 concernant les mesures à appliquer en matière de
prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne de commercialisation 1967/1968 et la résolution 67/194/CEE [du 21.03.1967] des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, réunis au sein du Conseil, concernant les prix d'intervention des gros bovins pour la campagne 1967/1968.
Documents from 23 February 1967 to 24 March 1967
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-663
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Traitement par le Conseil.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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