Règlement 68/67/CEE du Conseil du 22.03.1967 concernant les mesures à appliquer en matière de
prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 et modifiant le règlement 215/66/CEE relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail.
Règlement 68/67/CEE du Conseil du 22.03.1967 concernant les mesures à appliquer en matière de
prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 et modifiant le règlement 215/66/CEE relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail.
Documents from 21 March 1967 to 27 April 1967
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-590
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Règlement-
Publication au JO
Documents avril 1967 concernant une proposition de modification du règlement
Documents avril 1967 concernant un rectificatif à la version néerlandaise
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly