Règlements 114/67/CEE, 115/67/CEE et 116/67/CEE du Conseil du 06.06.1967 [1] fixant, pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses [2] fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière [3] relatif à l'aide pour les graines oléagineuses.
Règlements 114/67/CEE, 115/67/CEE et 116/67/CEE du Conseil du 06.06.1967 [1] fixant, pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses [2] fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière [3] relatif à l'aide pour les graines oléagineuses.
Documents from 17 May 1967 to 19 June 1967
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-722
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.