Règlement 68/67/CEE du Conseil du 22.03.1967 concernant les mesures à appliquer en matière de
prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 et modifiant le règlement 215/66/CEE relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail.
Règlement 68/67/CEE du Conseil du 22.03.1967 concernant les mesures à appliquer en matière de
prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 et modifiant le règlement 215/66/CEE relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail.
Documents from 01 February 1967 to 01 March 1967
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-588
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Traitement par le Conseil
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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