Cabinet Jacques Delors
Documents from [1966] to [1990]Identity Statement
1271 dossiers, 45 ml
Paper
Brouet, Agnes
Context
Les archives ont été produites par le cabinet du Président Jacques Delors lors de son premier mandat du 6 janvier 1985 au 5 janvier 1989. Le cabinet présidentiel coordonne les travaux de la Commission et de son collège et influence l’attribution des portefeuilles aux différents commissaires. En outre, il soutient le président dans son rôle de représentation auprès des autres institutions européennes (notamment le Parlement et le Conseil) et de la Communauté vis-à-vis des pays tiers. Le Président Delors a également la responsabilité de plusieurs services de la Commission, dont le Secrétariat général et le service juridique.
Dans les années précédant la présidence de Jacques Delors, la Communauté européenne subit une période de stagnation économique et politique, marquée par des tensions interinstitutionnelles et des conflits avec le Royaume-Uni. Jacques Delors parvient à rassembler les États membres autour de l'objectif d'achèvement du marché intérieur et introduit des réformes majeures par le biais de l'Acte unique européen, visant la constitution d'un marché sans frontières pour 1992. Ce texte permet d'étendre les compétences de l'Union dans divers domaines, de renforcer les capacités décisionnelles du Conseil, et d'accroître le rôle du Parlement européen. Parallèlement, la Communauté fait face à une crise budgétaire exigeant des ressources nouvelles, mise en lumière par le "Paquet Delors I", qui cherche à stabiliser le budget communautaire et à renforcer la cohésion entre États membres. L'élargissement de la Communauté avec l'intégration de l'Espagne et du Portugal en 1986 accentue les disparités socio-économiques, poussant la Commission à adopter des stratégies visant à équilibrer le développement régional et national et à promouvoir l'économie locale. La mise en œuvre de l’Acte unique européen ou encore le Grand Rendez-vous, grands chantiers de la Commission Delors I, sont particulièrement bien documentés dans ce sous-fonds.
Les archives produites par le cabinet du président Jacques Delors durant ses trois mandats ont été transférées en 82 versements, pour un total de 312.81 mètres linéaires, au Service des archives historiques de la Commission européenne. Les archives provenaient, soit directement du cabinet Delors, soit il s’agissait de dossiers retrouvés au sein de versements d’autres cabinets ou de DG. Plusieurs dossiers, initialement attribués au cabinet Natali, ont été identifiés comme ayant été produits par le cabinet Delors durant le traitement des archives des cabinets Natali en 2022. Entre le versement des archives du cabinet Delors au Service des archives historiques de la CE et leur traitement complet en 2023/2024, une partie des dossiers a été traitée une première fois pour permettre leur ouverture à la recherche. Ces dossiers ont été paginés . Toutefois, lors du traitement de 2023/2024, dans certains cas, les dossiers ont été réagencés. Par conséquent, la pagination n’est plus à jour et doit être ignorée.
En 2023 et 2024, l’intégralité des archives des cabinets Delors ont été décrites et réparties au sein de trois sous-fonds correspondants chacun à un mandat . Les archives ont été numérisées par le Service des archives historiques de la Commission avant d’être versées aux Archives historiques de l’Union européenne, à Florence (Italie), pour conservation permanente.
En mai 2025, lors du repérage des fonds pour le cabinet Mosar, un versement (BAC 81/1989) indiqué comme ayant été produit par ce dernier s’est en réalité révélé être un fonds appartenant à Pierre Nicolas, membre du cabinet Delors.
Content and Structure
Le plan de classement représente l’organisation de travail du cabinet. Il est structuré en cinq grandes séries : structure et fonctionnement, activités de représentation du président et de son cabinet, relations et organisation avec les services de la Commission, politique et activités de la Commission, et relations interinstitutionnelles et extérieures.
Les dossiers d’archives au sein des séries et sous-séries peuvent être classés selon plusieurs méthodes : du général au particulier, chronologiquement, thématiquement ou alphabétiquement. À noter que certains dossiers peuvent être classés dans plusieurs séries, en particulier pour la série « politiques et activités de la Commission ».
La série « Structure et fonctionnement du cabinet » se compose principalement de la correspondance numérotée du cabinet Delors. Notons qu’elle est classée selon la date du cachet du cabinet, date de réception. Ce choix de classement est celui du cabinet Delors, les archivistes respectant dans la mesure du possible le classement originel du fonds.
Dans la série « activités de représentation du président et de son cabinet », se trouvent principalement les dossiers relatifs aux visites. Lorsqu’un dossier concerne plusieurs réunions, celui-ci est classé à la date de la réunion la plus ancienne. Si un dossier concerne un suivi de plusieurs réunions sans participation d’un membre du cabinet, ce-dernier est laissé au sein de la série qui concerne le sujet de la réunion.
Les réunions des Conférences intergouvernementales sont classées dans la même série afin que les dossiers qui la composent aient plus de visibilité. Il en va de même pour les sessions plénières du Parlement européen, les sessions du Conseil des Communautés européennes, les Conseils européens et les sommets du G7. Toutes les autres réunions, visites etc., sont classées par date dans une série à part entière démarrant en 1984 (avant le début officiel du mandat) par les réunions de mise en place de la présidence de Jacques Delors.
La série relative aux « politiques et activités de la Commission » regroupe principalement les dossiers de toutes les politiques communautaires. Les dossiers y sont classés par politique, la structure suit autant que possible la structure de l’organigramme de la DG associée telle qu’elle se présente à la fin du mandat du cabinet. S’y trouvent également les dossiers relatifs aux infractions et aux plaintes, regroupés au sein d’une même sous-série. Bien que certains de ces dossiers relèvent d’une seule DG (concurrence, marché intérieur, etc.) et pourraient être classés au sein de la sous-série correspondante, d’autres regroupent plusieurs thématiques. Dès lors, l’ensemble des dossiers relevant des infractions et des plaintes a été regroupé au sein d’une même sous-série pour plus de visibilité.
Les dossiers relatifs aux grandes réformes institutionnelles comme l’Acte unique européen et l’Union européenne sont classés au sein de la série des relations interinstitutionnelles et extérieures. Y sont également classés, au niveau des États membres, les dossiers sur la sécurité et la défense des pays membres des Communautés.
Les dossiers entamés sous la Commission Delors I ont parfois été clôturés lors des mandats ultérieurs. Les dossiers sont classés dans l’un ou l’autre sous-fonds selon leur date extrême la plus récente. Dès lors, un dossier commençant en 1985 sous la Commission Delors I et se terminant en 1990 sous la Commission Delors II, sera classé dans le sous-fonds du cabinet Delors II. Dans ce contexte, il est à noter que le dossier 1202 datant de 1989 a été classé sous le sous-fonds du cabinet Delors I, car il concerne le rapport annuel de la Cour des comptes pour l’exercice 1988.
Lors du traitement des archives, les documents ont été répartis selon les différents mandats exercés. Des tables de concordance par versement et par sous-fonds permettent de faire le lien entre l’ancienne numérotation (référence en BAC) et la nouvelle (référence en INV) .
Les documents ont fait l’objet d’un tri ayant entrainé des effeuillages et des éliminations complètes de dossiers. Ont ainsi été éliminés les doublons, les documents cotés ou produits par d’autres institutions, existants par ailleurs dans d’autres collections et ne représentant pas le travail du cabinet, ainsi que les documents portant sur la gestion courante des ressources humaines . Ces éliminations ont fait l’objet de dix procédures d’élimination par le Service des archives historiques de la Commission européenne en 2023, 2024 et 2025 . La liste des dossiers éliminés peut être consultée sur demande auprès du Service des archives historiques.
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