Règlement nº 118/64/CEE du Conseil du 22.09.1964 portant modification des règlements nº 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse envers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille.
Règlement nº 118/64/CEE du Conseil du 22.09.1964 portant modification des règlements nº 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse envers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille.
Documents from 08 September 1964 to 29 September 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-710
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, 08.09.1964.
Suite des travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au Journal officiel.
Traitement par l'Assemblée.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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