Règlement nº 33/64/CEE du Conseil du 25.03.1964 prorogeant la durée de validité du règlement nº 85/63/CEE du Conseil, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.
Règlement nº 33/64/CEE du Conseil du 25.03.1964 prorogeant la durée de validité du règlement nº 85/63/CEE du Conseil, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.
Documents from 24 March 1964 to 07 April 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-702
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.