Note concernant la coordination de l'attitude des gouvernements des États membres.
Lettres de la délégation allemande.
Avis préliminaire du gouvernement luxembourgeois relatif au projet de recommandation.
Observations du gouvernement belge au sujet du projet de recommandation.
Observations du gouvernement allemand au sujet du projet de recommandation.
Note concernant les suggestions de rédaction au sujet du projet de recommandation.
Observations du gouvernement luxembourgeois au sujet du projet de recommandation.
Prise de position du gouvernement néerlandais au sujet du projet de recommandation.
Note concernant la coordination de l'attitude des gouvernements des États membres.
Réponse du gouvernement belge au sujet du projet de recommandation.
Réponse du gouvernement néerlandais au sujet du projet de recommandation.
Réponse du gouvernement allemand au sujet du projet de recommandation.
Réponse du gouvernement luxembourgeois au sujet du projet de recommandation.
Réponse du gouvernement français au sujet du projet de recommandation.
Coordination de l'attitude des gouvernements des États membres.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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