Règlement (CEE) nº 151 du Conseil du 03.12.1962 relatif à l'organisation de trois enquêtes sur les salaires dans l'industrie manufacturière.
Règlement (CEE) nº 151 du Conseil du 03.12.1962 relatif à l'organisation de trois enquêtes sur les salaires dans l'industrie manufacturière.
Documents from 02 May 1962 to 13 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits du compte rendu sommaire de la 212e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 67e session du Conseil de la CEE.
Copie d'une lettre du secrétariat syndical européen de la Confédération
internationale des syndicats libres (CISL).
Notes concernant la quatrième enquête sur les salaires dans certaines industries de la Communauté.
Lettre de la fédération centrale des organisations patronales allemandes (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände) concernant la quatrième enquête.
Lettre du Conseil au secrétariat syndicat européen de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL).
Proposition de la Commission.
Note introductive concernant le projet de règlement.
Note à l'attention du président du Coreper et extraits des comptes rendus sommaires des réunions du Coreper.
Note introductive concernant le projet de règlement.
Extrait du procès-verbal de la 88ème session du Conseil de la CEE.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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