Cessation de la relation de travail dans le cadre du 7e rapport du Bureau international du travail (BIT).
Cessation de la relation de travail dans le cadre du 7e rapport du Bureau international du travail (BIT).
Documents from 30 September 1961 to 23 March 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-875
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note sur les travaux du groupe des questions sociales.
Réponse du gouvernement luxembourgeois au questionnaire du BIT.
Réponse du gouvernement belge au questionnaire du BIT.
Réponse du gouvernement néerlandais au questionnaire du BIT.
Réponse du gouvernement français au questionnaire du BIT.
Réponse du gouvernement italien au questionnaire du BIT.
Réponse du gouvernement allemand au questionnaire du BIT.
Note concernant la coordination de l'attitude des gouvernements des États membres.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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