Dossier concernant les altérations à l'accord de coopération Euratom/USA établi en 08.11.1958 et postérieurement renouvelé par l'accord additionnel du 11.06.1960.
Dossier concernant les altérations à l'accord de coopération Euratom/USA établi en 08.11.1958 et postérieurement renouvelé par l'accord additionnel du 11.06.1960.
Documents from 29 September 1961 to 05 September 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire de la Commission de la CEEA concernant les négociations à reprendre avec les États-Unis.
Notes et extraits concernant la reprise des négociations.
Mémorandum de la Commission de la CEEA.
Notes concernant les mesures à prendre en cas d'insertion de la "hold harmless clause" à l'accord de coopération Euratom/États-Unis.
Proposition d'amendement présentée par la délégation française.
Approbation par les Conseils des amendements à l'accord de coopération Euratom/USA après accord des autorités américaines.
Note d'information concernant le régime d'approvisionnement en éléments de combustible, des centrales nucléaires dans le cadre de l'accord.
Entrée en vigueur de l'amendement à l'accord de coopération du 08.11.1958 entre la CEEA et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, ainsi que l'amendement à l'accord additionnel du 11.06.1960 audit accord.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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