Note concernant la réunion du groupe de travail ad hoc "oléoducs", 18.10.1961.
Tableau synoptique esquissant les opinions exprimées par les différentes délégations.
Télex et communication concernant la réunion du groupe ad hoc "oléoducs", 13.12.1961.
Aperçu des dispositions législatives et réglementaires et des pratiques administratives concernant la construction et l'exploitation de pipe-lines pour le transport d'huiles minérales aux Pays-Bas.
Note de la délégation belge.
Téléx et communication concernant la réunion du groupe ad hoc "oléoducs", le 13.12.1961.
Aperçu sur les dispositions législatives et administratives concernant la construction et l'exploitation d'oléoducs, en vigueur dans la République fédérale d'Allemagne.
Lettre du ministère des transports et de l'énergie du Grand-Duché de Luxembourg.
Lettre de la représentation permanente d'Italie.
Télex et communication concernant la réunion du groupe ad hoc "oléoducs", 30.01.1962.
Tableau synoptique esquissant les opinions exprimées par les différentes délégations.
Projet de rapport et rapport du groupe de travail ad hoc "oléoducs" ("pipe-lines") au Coreper.
Extrait du procès-verbal de la 62e session du Conseil.
Extraits des comptes rendus sommaires des réunions du Coreper et note à l'attention du président du Coreper.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.