Dossier concernant la décision du Conseil du 25.09.1962 relative à un programme d'action en matière de politique commerciale commune.
Dossier concernant la décision du Conseil du 25.09.1962 relative à un programme d'action en matière de politique commerciale commune.
Documents from 08 March 1962 to 10 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Information à la presse concernant un deuxième mémorandum relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune, établi en vertu des dispositions de l'article 111 CEE.
Extraits des réunions et aide-memoire à l'attention du président du Coreper.
Résultats du premier échange de vues sur le deuxième mémorandum qui a eu lieu lors de la réunion du Coreper des 12 et 13.06.1962.
Résultats de l'échange de vues sur le deuxième mémorandum qui a eu lieu lors de la réunion du Coreper du 22.06.1962.
Consultation de l'Assemblée de la part de la Commission.
Extraits des réunions et note à l'attention du président du Coreper.
Résultats des échanges de vues sur le deuxième mémorandum qui ont eu lieu lors des réunions du Coreper des 12, 13 et 22.06.1962.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.