Dossier concernant la décision du Conseil du 25.09.1962 relative à un programme d'action en matière de politique commerciale commune.

Documents from 08 March 1962 to 10 July 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-783
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Information à la presse concernant un deuxième mémorandum relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune, établi en vertu des dispositions de l'article 111 CEE.
Extraits des réunions et aide-memoire à l'attention du président du Coreper.
Résultats du premier échange de vues sur le deuxième mémorandum qui a eu lieu lors de la réunion du Coreper des 12 et 13.06.1962.
Résultats de l'échange de vues sur le deuxième mémorandum qui a eu lieu lors de la réunion du Coreper du 22.06.1962.
Consultation de l'Assemblée de la part de la Commission.
Extraits des réunions et note à l'attention du président du Coreper.
Résultats des échanges de vues sur le deuxième mémorandum qui ont eu lieu lors des réunions du Coreper des 12, 13 et 22.06.1962.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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