Dossier concernant les travaux du groupe de travail créé au sein du Comité spécial agriculture, chargé d'examiner les problèmes juridiques et institutionnels soulevés par les propositions de
règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans un certain nombre de secteurs agricoles.
Dossier concernant les travaux du groupe de travail créé au sein du Comité spécial agriculture, chargé d'examiner les problèmes juridiques et institutionnels soulevés par les propositions de
règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans un certain nombre de secteurs agricoles.
Documents from 13 September 1961 to 06 December 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-466
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Réunion, 07.09.1961.
Rapport intérimaire.
Réunion, 15.11.1961.
Réunion, 21 et 23.11.1961.
Réunion, 04 et 05.12.1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.