Dossier concernant la première directive du Conseil de la CEE du 23.07.1962 relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui).
Dossier concernant la première directive du Conseil de la CEE du 23.07.1962 relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui).
Documents from 16 November 1961 to 18 June 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission.
Projet d'une déclaration d'intention du Conseil et d'établissement d'une procédure concernant l'accélération du rythme de réalisation de certains objectifs du traité dans le domaine des transports internationaux de marchandises par route.
Notes et extraits.
Proposition de la délégation allemande concernant un contingent commun pour le transport routier de marchandises en trafic international à l'intérieur de la CEE.
Note concernant les modifications suggérées dans les avis du CES et de l'APE.
Note concernant l'examen par le groupe des questions de transport, compte tenu des suggestions de modification exprimées par le CES et par l'APE ainsi que de diverses observations exprimées par des différentes délégations.
Note concernant l'examen par le Coreper.
Extrait du procès-verbal de la session du Conseil exprimant son accord sur les suggestions et contenu de la première directive.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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