1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procés-verbal de la réunion précédente (11/05/1993)
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
Groupe A
Prêt conditionnel sur capitaux à risques
5.1. Prêt global CFSC II (Région des Caraïbes) pour le financement de prises de participation dans de petites entreprises des Caraïbes orientales
MEDITERRANEE
Prêt bonifié sur ressources propres
5.2. Projet MALTA SEWERAGE (Malte)Amélioration de la collecte, du traitement et del'évacuation finale des eaux usées dans les îles K141de Malte et de Gozo
Groupe B
ACP
Prêt sur capitaux à risques
5.3. AUTORISATION GLOBALE POUR LES FINANCEMENTS
SUR CAPITAUX A RISQUES (ACP) pour des investissements de petite et moyenne dimension dans les pays ACP au titre de la quatrième Convention de Lomé
MEDITERRANEE
Prêts non bonifiés sur ressources propres
5.4. Projet BARRAGE HAMMAM BOUGHRARA (Algérie) Construction d'un barrage dans la Wilaya de TIemcen
5.5. Projet EDI POWER DISTRIBUTION (Liban)Investissements d'urgence pour la reconstruction et laréhabilitation du réseau de distribution d'électricité àmoyenne et basse tension du pays
5.6. Prêt global BNDT (Banque Nationale de Développement Touristique) III (Tunisie)pour le financement de projets dans le secteur du tourisme
EUROPE DE L’EST
5.7. NATIONAL BANK APEX LOAN (Bulgarie)pour le financement de projets de petite et moyennedimension dans l'industrie, l'agro-industrie, les services connexes et le tourisme, y compris des investissements en faveur des économies d'énergie et de la protection de l'environnement
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
6.1. Prêt global DtA UMWELT III (D) pour le financement d'initiatives d'ampleur limitée dans le domaine de la protection et/ou de l'amélioration de l'environnement
6.2 Prêt global NORTHERN GERMAN STATE BANKS III (D) pour le financement de projets d'amélioration des infrastructures dans des zones assistées, de projets d'infrastructure concernant les voies de communication internationales et d'investissements de petite dimension relatifs à la protection de l'environnement et aux économies d'énergie
6.3 Prêt global WESTLB IX (D) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans les secteurs des infrastructures, de la protection de l'environnement et des économies d'énergie en Allemagne et dans d'autres pays membres de la CE
6.4 Projet IIMFRAESTRUCTURA DE CASTILLA-LA MANCHA II (E)
Amélioration des communications routières et des infrastructures relatives à l'eau dans la région autonome de Castille-La Manche
6.5 Prêt global BANCO SANTANDER III (E) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension éligibles au titre de l'Article 130 points (a) et (c) du Traité de Rome en Espagne et dans d'autres pays membres de la CE
6.6 Projet SIMMENTHAL APRILIA (I) Modernisation et extension d'une usine de conserves alimentaires dans la province de Latina
Groupe B
Prêts sur ressources propres
6.7 Projet TGV BELGE PHASE 1 (B) Prêt BEI + Factltté Edtmbourg Construction de la première phase (frontière française-Bruxelles) de la nouvelle ligne de train à grande vitesse (TGV) en Belgique
6.8 Projet AGUAS DE CAIMARIAS (E) Prêt BEI + Factltté Edtmbourg Ouvrages d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées dans les îles Canaries, Espagne
6.9 Projet IIMFRAESTRUCTURA DE GALICIA III (E) Prêt BEI + Factltté Edtmbourg Amélioration d'infrastructures de base dans la région
de Galice, nord-ouest de l'Espagne
6.10. Projet MOPT OBRAS HIDRAULICAS (E) Prêt BEI + Facilité Edimbourg Construction de cinq barrages dans les régionsde Valence et de Murcie
6.11. Projet RHONE POULENC ENVIRONNEMENT (F) Prêt BEI + Facilité Edimbourg Investissements pour la protection de l'environnement dans quatre usines de Rhône Poulenc en France
6.12. Projet ARN WASTE TREATMENT (NL) Prêt BEI + Facilité Edimbourg Extension d’une usine d’incinération de déchets domestiques et de déchets analogues à Beuningen
6.13. Projet AZN WASTE INCINERATION PLANT (NL) Prêt BEI + Facilité Edimbourg Construction d’une grande usine d’incinération de déchets domestiques et assimilés à Klundert
6.14. Projet HUISVUILCENTRALE NOORD HOLLAND (NL) Prêt BEI + Facilité Edimbourg Construction d’une nouvelle installation d’incinération de déchets domestiques et assimilés à Alkmaar, Pays-Bas
6.15. Projet BT EXCHANGE MODERNISATION (UK) Prêt BEI + Facilité Edimbourg Modernisation du réseau de télécommunications de BT au Royaume-Uni
6.16. Projet STEAG ENERGIEVERSORGUNG LEUNA ID) Construction d’une nouvelle centrale combinée de chaleur et d’électricité fonctionnant au gaz à Leuna, Sachsen-Anhalt
6.17. Prêt global SOPHIA AGF (F) pour le financement d’investissements de petite et moyenne dimension
6.18. Prêt global ETEBA IX (GR) pour le financement d’investissements de petite et moyenne dimension en Grèce
6.19. Projet AGIP RAFFINAZIONE (I) Modernisation de deux raffineries de pétrole à Sannazzaro en Lombardie et à Tarente dans les Pouilles
6.20. Prêt global FEDERBANCA (I) Prêt global polyvalent pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension
6.21. Projet FORD/VOLKSWAGEN VX62 JOINT VENTURE 2 (P) Construction d'une usine fabriquant une voiture particulière à usages multiples et réalisation d'investissements relatifs à la conception et au lancement du véhicule.
Opération située à l'extérieur du territoire européen des Etats membres (Article 18)
6.22. Projet AUSTRIAN TELECOMS (A) Mise en place de liaisons par fibres optiques entre l'Autriche et les sept pays voisins et - à l'intérieur de l'Autriche - entre les principaux centres urbains

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