Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 23 février à Luxembourg

Document date: 23 February 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2667
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procés-verbal de la réunion précédente (26/01/1993)
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque
I. Affaires générales
5. Etats financiers de 1992
Projet de bilan au 31 décembre 1992
Projet de compte de profits et pertes pour l'exercice clos le 31 décembre 1992
6. Suivi du Sommet d'Edimbourg
7. Projets et programmes - une approche pragmatique
8. Fonds européen d'investissement : événements récents
9. Facilité Edimbourg
II. Opérations
10. Financements l'extérieur de la Communauté
Groupe B
MEDITERRANEE
Prêt bonifié sur ressources propres
Hors protocole
10.1 Projet TARTOUS-LATTAKIA SEWAGE (Svrie) Construction de deux stations de traitement des effluents et d'ouvrages connexes à Tartous et à Lattakia
EUROPE DE L'EST
Prêts sur ressources propres
10.2 Projet TRANSIT ROADS (Bulgarie) Remise en état et achèvement d'importantes routes et autoroutes de transit
10.3 Projet ROADS REHABILITATION (Roumanie) Remise en état d'importantes routes de transit européennes
10.4 Prêt global APEX (Roumanie) pour le financement de l'industrie, des services des secteurs productifs et du tourisme, y compris des investissements relatifs aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement
11 Financements dans la Communauté
Groupe A
11.1 Projet LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES PIERRE FABRE (F) Rationalisation et réorganisation d'installations pharmaceutiques
11.2 Prêt global BPI (Banco Portuouês de Investimento) X (P) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension relevant de l'industrie, du tourisme et des services connexes (commerce exclu), y compris des projets relatifs aux économies d'énergie et à l'amélioration de l'environnement
11.3 Projets LOCAL AUTHORITY INFRASTRUCTURE (UK) BRC - BORDERS INFRA III DYCC - DYFED ROADS III
Groupe B
11.4 Projet DANISH MOTORWAYS/2 (DK)
Financement additionnel - Facilité Edimbourg
Construction de trois tronçons d'autoroute au Danemark
11.5 Prolet DSB (Danske Statsbaner) ELECTRIFICATION AND
MODERNISATION 11/2 (DK) Financement additionnel - Facilité Edimbourg Electrification de la ligne Nyborg-Odense, achat de matériel roulant et installation d'un système de contrôle automatique des trains
11.6 Prolet FLUGHAFEN FRANKFURT/2 (D) Financement additionnel - Facilité Edimbourg Construction d'un nouveau bâtiment pour le terminal est de l'aéroport de Francfort
11.7 Prolet DBP TELEKOM OST/2 (D) Financement additionnel - Facilité Edimbourg Extension du réseau de téléphone dans six grandes villes de l'Allemagne de l'Est
11.8 Prolet VERBUNDNETZ GAS OSTDEUTSCHLAND/2 (D)
Financement additionnel - Facilité Edimbourg Rénovation et modification du principal réseau de transport du gaz dans l'ancienne RDA
11.9 Projet UNION ELECTRICA FENOSA II (E)
Prêt BEI + Facilité Edimbourg
Renforcement et modernisation du réseau d'électricité en Galice, à Madrid, en Castille-la-Manche et en Castille-Leôn
11.10 Projet INSTITUTO BALEAR DE SANEAMIENTO/2 (E)
Financement additionnel - Facilité Edimbourg 24 aménagements de collecte et traitement des eaux usées dans les îles Baléares
11.11 Projet CNA/SAPRR AUTOROUTE A40 II (Tunnel de Chanoise) (F) Financement additionnel - Facilité Edimbourg
Doublement du Tunnel de Chamoise et des viaducs de Nantua et Neyrolles (autoroute A40)
11.12. Projet ROISSY DESSERTE INTERNE (F)
Prêt BEI + Facilité Edimbourg
Construction d'un système de desserte interne en site propre de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (Paris)
11.13 Prêt global CNCA ENVIRONNEMENT 11 (F) Financement additionnel - Facilité Edimbourg pour le financement de projets de petite et moyenne dimension relatifs à l’environnement
11.14 Projet AEROPORTO CASELLE TORINO II (I) Prêt BEI + Facilité Edimbourg, Extension et modernisation de l’aéroport de Caselle, Turin
11.15 Projet EDP TRANSMISSION AND DISTRIBUTION 11/2 (P) Financement additionnel - Facilité Edimbourg Extension et modernisation du réseau de transport et de distribution d'électricité sur tout le territoire portugais
11.16 Projet LOCAL AUTHORITY INFRASTRUCTURE (UK) LRC LOTHIAN INFRA/2
Financement additionnel - Facilité Edimbourg
Divers investissements d’infrastructure dans la région de Lothian, en Ecosse
11.17 Projet NORTH WEST WATER XI/2 (UK) Financement additionnel + Facilité Edimbourg: Mise en place d’infrastructures pour les eaux usées
11.18 Projet ENSO GUTZEIT SACHSEN (D) Construction d’une nouvelle usine de papier journal avec installation intégrée de désencrage à Eilenburg, Saxe
11.19 Prêt global CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (F) pour le financement d’initiatives de petite et moyenne dimension
11.20 Projet SARAS IV (I) Modernisation de la raffinerie du promoteur à Sarroch, en Sardaigne
11.21 Projet EDA - ELECTRICITY AZORES IV (P) Extension de deux centrales électriques et construction d’une troisième centrale aux Açores
12. Questions opérationelles diverses
12.1 Situation générale des opérations pour information : 12.2 Les pays d'Europe centrale et orientale et la BEI : rapport sur l'activité de la BEI et la coopération
12.3 POLISH DEVELOPMENT BANK APEX FACILITY : proposition d'affectation pour financer le projet
Supplément: Modifications demandées par les administrateurs.

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Electronic File, Textual

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