Décisions du Conseil du 9 septembre 1961 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" [SENA] et à l'attribution d'avantages à l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" (SENA) et à la communication de connaissances par cette entreprise
Décisions du Conseil du 9 septembre 1961 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" [SENA] et à l'attribution d'avantages à l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" (SENA) et à la communication de connaissances par cette entreprise
Documents from 09 September 1961 to 07 November 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-268
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision du Conseil du 9 septembre 1961 relative à la constitution de l'entreprise
commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes".
Décision du Conseil du 9 septembre 1961 relative à l'attribution d'avantages à
l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes"
(SENA) et à la communication de connaissances par cette entreprise.
Lettres de transmission des décisions.
Publication au JO de la première décision.
Rectificatif à la version allemande.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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