Décisions du Conseil du 9 septembre 1961 relatives à la constitution de l'ent... (CM2/1961-267)

Décisions du Conseil du 9 septembre 1961 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" [SENA] et à l'attribution d'avantages à l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" (SENA) et à la communication de connaissances par cette entreprise

Décisions du Conseil du 9 septembre 1961 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" [SENA] et à l'attribution d'avantages à l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" (SENA) et à la communication de connaissances par cette entreprise

Documents from 19 July 1961 to 14 September 1961

Identity

Content

Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1961-267

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de la représentation permanente de la république fédérale d'Allemagne du
16 juillet 1961 concernant la nature et forme de l'acte du Conseil relatif aux status
de la SENA.
Pièces août-septembre 1961 concernant l'approbation par procédure écrite.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.