Décisions du Conseil du 9 septembre 1961 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" [SENA] et à l'attribution d'avantages à l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" (SENA) et à la communication de connaissances par cette entreprise
Décisions du Conseil du 9 septembre 1961 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" [SENA] et à l'attribution d'avantages à l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" (SENA) et à la communication de connaissances par cette entreprise
Documents from 02 March 1961 to 18 July 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-266
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note d'information du 2 mars 1961 concernant le décret du 18 février 1961 portant
approbation par le gouvernement français des statuts de la Société d'énergie
nucléaire franco-belge des Ardennes.
Lettre de la Commission du 13 mars 1961 concernant la modification des statuts de la
SENA et une proposition de décision du Conseil tendant à modifier sa décision du
19 juillet 1961.
Pièces mars-juillet 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Lettre de la Commission du 18 juillet 1961 concernant de nouvelles propositions de
décision.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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