Pièces novembre 1961 concernant les précisions françaises, allemandes et de la
Commission au rapport du 12 octobre 1961.
Pièces concernant le rapport du 29 novembre 1961 du groupe spécial "article 119 CEE".
Pièces concernant le deuxième rapport du 13 décembre 1961 du groupe spécial "article 119 CEE".
Extraits des procès-verbaux de la 60e session du Conseil de la CEE et de la
réunion restreinte tenue à l'occasion de cette session du Conseil, Bruxelles, du
18 au 22 décembre 1961, les 29 et 30 décembre 1961 et du 4 au 14 janvier 1962.
Résolution de la Conférence des États membres du 30 décembre 1961 sur l'égalisation des salaires masculins et féminins.
Résolution de l'APE du 20 octobre 1961 sur l'égalisation des salaires masculins et
féminins.
Pièces novembre 1961 concernant la prise de position commune de la CISL et de la
CISC sur l'application de l'article 119 du traité.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.