Résolution de la Conférence des États membres du 30 décembre 1961 sur l'égalisation des salaires masculins et féminins
Résolution de la Conférence des États membres du 30 décembre 1961 sur l'égalisation des salaires masculins et féminins
Documents from 25 April 1961 to 07 December 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-372
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Pièces avril-mai 1961 concernant l'examen par le Conseil de la question de
l'application de l'article 119 du traité (égalité des salaires masculins et
féminins).
Pièces juin-septembre 1961 concernant la création d'un groupe de travail pour
l'étude de l'application de l'article 119 du traité.
Rapport de la Commission du 12 octobre 1961 concernant l'état d'avancement des travaux relatifs à l'article 119 CEE.
Pièces octobre-décembre 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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