Règlement nº 14 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans les États membres de la CEE
Règlement nº 14 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans les États membres de la CEE
Documents from 26 June 1961 to 07 August 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-369
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Pièces juillet 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Publication au JO.
Pièces juin-juillet 1961 concernant la prise de position de la CISL et la réponse
du Conseil.
Pièces août-septembre 1961 concernant la prise de position du Conseil national du
patronat français et la réponse du Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.