Aide-mémoire pour le président du Conseil du 21 juillet 1961 concernant le point III /
5 de l'ordre du jour [de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 51e
session du Conseil, Bruxelles, 24 et 25 juillet 1961] : politique commerciale commune.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 51e
session du Conseil, Bruxelles, 24 et 25 juillet 1961 : session du 24 juillet 1961.
Note introductive du 24 juillet 1961 concernant le projet de décisions du Conseil en
matière de politique commerciale commune.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 51e
session du Conseil, Bruxelles, 24 et 25 juillet 1961 : session du 25 juillet 1961.
Décision du Conseil concernant une procédure de consultations sur les négociations
des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays
tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers.
Décision du Conseil relative à l'uniformisation de la durée des accords
commerciaux avec les pays tiers.
Décision interne du Conseil relative à l'uniformisation de la durée des accords
commerciaux avec les pays à commerce d'État.
Pièces juin-octobre 1961 concernant la suite des travaux et approbation par
procédure écrite.
Décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à une procédure de consultations sur
les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des États membres
avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des
pays tiers.
Décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des
accords commerciaux avec les pays tiers.
Décision interne du Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée
des accords commerciaux avec les pays à commerce d'État.
Note d'information du porte-parole de la Commission d'octobre 1961 concernant la
politique commune en matière de commerce extérieur.
Publication au JO.
Note d'information du 5 décembre 1961 concernant la clause à insérer dans les accords
commerciaux bilatéraux des États membres.

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Textual

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