Décisions du Conseil du 9 octobre 1961 relatives à [1] une procédure de consu... (CM2/1961-287)

Décisions du Conseil du 9 octobre 1961 relatives à [1] une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers, [2] à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers et [3] avec les pays à commerce d'État

Décisions du Conseil du 9 octobre 1961 relatives à [1] une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers, [2] à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers et [3] avec les pays à commerce d'État

Documents from 02 June 1961 to 21 July 1961

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HAEU Reference Code

CM2/1961-287

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note introductive du 2 juin 1961 concernant l'examen des propositions de la
Commission relatives à la politique commerciale commune.
Note introductive du 2 juin 1961 concernant l'examen des propositions de la
Commission relatives à la politique commerciale commune.
Aide-mémoire du 9 juin 1961 concernant l'examen des propositions de la Commission
relatives à la politique commerciale commune.
Extraits des comptes rendus sommaires des 172e, 173e, 174e et 175e
réunions du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 15 et 16, 22 et 29
juin et 6 et 7 juillet 1961.
Note introductive du 11 juillet 1961 concernant les propositions de la Commission
relatives à la politique commerciale commune.
Extrait du compte rendu sommaire de la 176e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 13 juillet 1961.
Note introductive du 15 juillet 1961 concernant l'examen des propositions de la
Commission relatives à la politique commerciale commune.
Note introductive du 19 juillet 1961 concernant l'examen des propositions de la
Commission relatives à la politique commerciale commune.
Extrait du compte rendu sommaire de la 177e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 20 juillet 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.