43e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Document date: 23 February 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- statut du personnel : régime des autres agents et personnel scientifique
ou technique d'Euratom,
- projet de règlement concernant l'impôt communautaire,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEE des 6 et 7 décembre 1960 (restreinte) et des 19 et 20 décembre 1960
(restreinte),
- octroi de contingents tarifaires,
- politique conjoncturelle de la main-d'oeuvre,
- Annexe I,
- Annexe II :
- principes applicables au recrutement des agents des catégories C et D du
CCRN (Centre commun de recherche nucléaire),
- projet de règlement relatif au régime applicable aux autres agents de la
Communauté,
- projet de Titre VII bis du statut,
- règlement relatif au régime applicable aux autres agents de la
Communauté,
- Annexe III: déclaration de la Commission concernant le recours à une
procédure accélérée pour la révision éventuelle du volume des contingents
tarifaires octroyés.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
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