SP(1993)2798 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2010/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1271/93 posée par M. VON WOGAU sur Enregistrement de véhicules à moteur projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
SP(1993)2798 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2010/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1271/93 posée par M. VON WOGAU sur Enregistrement de véhicules à moteur projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2798
Original Reference Code
SP(1993)2798
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2010/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1271/93 posée par M. VON WOGAU sur Enregistrement de véhicules à moteur projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies