SP(1993)2790 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2046/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2127/93 posée par MME MIRANDA DE LAGE sur le rétablissement de la peine de mort au Pérou projet établi par M. VAN DE BROEK ET MARIN
SP(1993)2790 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2046/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2127/93 posée par MME MIRANDA DE LAGE sur le rétablissement de la peine de mort au Pérou projet établi par M. VAN DE BROEK ET MARIN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2790
Original Reference Code
SP(1993)2790
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2046/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2127/93 posée par MME MIRANDA DE LAGE sur le rétablissement de la peine de mort au Pérou projet établi par M. VAN DE BROEK ET MARIN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies