SP(1993)2791 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2047/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2136/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la re-nationalisation de la politique agricole et motivations à l'égard de la profession d'agriculteur projet établi par M. STEICHEN
SP(1993)2791 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2047/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2136/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la re-nationalisation de la politique agricole et motivations à l'égard de la profession d'agriculteur projet établi par M. STEICHEN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2791
Original Reference Code
SP(1993)2791
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2047/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2136/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la re-nationalisation de la politique agricole et motivations à l'égard de la profession d'agriculteur projet établi par M. STEICHEN (FRA)
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