SP(1993)2786 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2042/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2016/93 posée par M. ALEX SMITH sur les accords de non-prolifération projet établi par M. MATUTES
SP(1993)2786 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2042/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2016/93 posée par M. ALEX SMITH sur les accords de non-prolifération projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2786
Original Reference Code
SP(1993)2786
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2042/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2016/93 posée par M. ALEX SMITH sur les accords de non-prolifération projet établi par M. MATUTES (ENG)
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