Fonctionnement et activités du Fonds européen de développement pour les PTOM. 1959-1961
Fonctionnement et activités du Fonds européen de développement pour les PTOM. 1959-1961
Documents from [1959] to [1961]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport fait au nom de la commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'APE sur l'organisation d'une conférence gouvernementale sur les problèmes intéressant à la fois l'Afrique et l'Europe ainsi qu'une lettre du président de l'APE au président du Conseil de la CEE concernant les résolutions adoptées par l'APE au sujet des PTOM, mars 1960. Textes d, i, et nl de la lettre
Transmission par le secrétaire exécutif de la Commission de la CEE du texte des questions de l'APE et des réponses de la Commission en ce qui concerne le Fonds européen de développement pour les PTOMA
Exposé établi le 17.05.1961 par la Commission de la CEE sur les activités et le fonctionnement du Fonds européen de développement
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.