Décision du Conseil de la CEE du 19.10.1960 portant création d'un groupe d'assistance technique
Décision du Conseil de la CEE du 19.10.1960 portant création d'un groupe d'assistance technique
Documents from 29 September 1960 to 25 November 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre concernant le projet de mandat du groupe d'assistance technique pour les pays en voie de développement
Projet de rapport du comité ad hoc
Note introductive relative au rapport du comité ad hoc
Extraits du procès-verbal de la 129ème réunion du Coreper, 06.10.1960 et du procès-verbal de la 38ème session du Conseil de la CEE et de la 30ème session du Conseil de la CEEA, 17, 18 et 19.10.1960
Décision du Conseil, 19.10.1960
Lettre de la Commission relative à l'admission à l'emploi de stagiaires ressortissants des pays et territoires d'outre-mer associés auprès de ses services
Publication au Journal officiel
Note introductive relative au projet de règles de fonctionnement du groupe
Note relative à l'inventaire des moyens de coopération technique
Observations de l'organisation de la Confédération internationale des syndicats chrétiens
[AT 2/60;fr];[AT 4/60;fr;de];[CAH 29/60;fr];[619/60 EXT;fr];[635/60 EXT;fr];[R 995/60;fr];[S 13/61;fr;de];[R 142/61;fr;de];[158/61 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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