Dossier concernant la décision du Conseil de la CEE du 19 octobre 1960 portant création d'un groupe d'assistance technique
Dossier concernant la décision du Conseil de la CEE du 19 octobre 1960 portant création d'un groupe d'assistance technique
Documents from 29 September 1960 to 25 November 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre concernant le projet de mandat du groupe d'assistance technique pour les pays en voie de développement.
Projet de rapport du comité ad hoc.
Note introductive relative au rapport du comité ad hoc.
Extraits du procès-verbal de la 129e réunion du Coreper, 6 octobre 1960 et du procès-verbal de la 38e session du Conseil de la CEE et de la 30e session du Conseil de la CEEA, 17, 18 et 19 octobre 1960.
Décision du Conseil, 19 octobre 1960.
Lettre de la Commission relative à l'admission à l'emploi de stagiaires ressortissants des pays et territoires d'outre-mer associés auprès de ses services.
Publication au Journal officiel.
Note introductive relative au projet de règles de fonctionnement du groupe.
Note relative à l'inventaire des moyens de coopération technique.
Observations de l'organisation de la Confédération internationale des syndicats chrétiens.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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