Accréditation d'États tiers auprès des Communautés européennes. 1959-1960
Accréditation d'États tiers auprès des Communautés européennes. 1959-1960
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Élaboration par des instances des Conseils de schémas de communiqués à la presse :
- dès que l'accord de principe sur l'ouverture d'une mission auprès d'une ou des Communauté(s) européenne(s) est intervenu
- après la présentation des lettres de créances au président de la Commission de la Communauté intéressée
- après la visite de courtoisie au président du/des Conseil(s) Textes d partiellement
Tableau des missions des États tiers accréditées et des chefs de mission désignés au 01.01.1960. Texte d
[R 836/59;fr;de];[R 1037/59;fr;de];[R 7/60;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.