Travaux d'instances des Conseils sur :
- l'établissement des missions (compétences et tâches des missions
statut financier et administratif
décision du Conseil du 2 février 1960 (doc. R/109/60)
qui désigne et qui rappelle les chefs de mission et les autres membres du personnel des missions
de qui
émanent les lettres d'introduction auprès des gouvernements intéressés),
- les relations des missions avec les institutions des Communautés,
- la représentation unique des trois Communautés,
- l'établissement d'une mission à Londres,
- la nature et le caractère des missions à créer à Londres et à Washington,
- la répartition des compétences en ce qui concerne les instructions à donner et les rapports à recevoir, 24 novembre 1959-10 juillet 1960.
Partie du dossier consacrée au précédent de l'ouverture d'une mission de la Haute
Autorité de la CECA à Londres et traitement par la mission du Royaume-Uni auprès
des Communautés européennes des implications et conditions d'ouverture d'une mission des Communautés européennes à Londres.

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Textual

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