Documents et extraits de documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils sur :
- l'établissement des missions (compétences et tâches des missions
statut financier et administratif
décision du Conseil du 02.02.1960 (doc. R/109/60)
qui désigne et qui rappelle les chefs de mission et les autres membres du personnel des missions
de qui émanent les lettres d'introduction auprès des gouvernements intéressés)
- les relations des missions avec les institutions des Communautés
- la représentation unique des trois Communautés
- l'établissement d'une mission à Londres
- la nature et le caractère des missions à créer à Londres et à Washington
- la répartition des compétences en ce qui concerne les instructions à donner et les rapports à recevoir, 24.11.1959-10.07.1960 Textes d, i et nl partiellement
Partie du dossier consacrée au précédent de l'ouverture d'une mission de la Haute Autorité de la CECA à Londres et traitement par la mission du Royaume-Uni auprès des Communautés européennes des implications et conditions d'ouverture d'une mission des Communautés européennes à Londres. Textes d, en, i et nl partiellement

[R 4/60;fr;de;it;nl];[R 5/60;fr;de;it;nl];[R 47/60;fr;de];[R 71/60;fr];[R 71/60;fr;de;it;nl];[R 109/60;fr;de];[R 141/60;fr;de];[R 149/60;fr];[R 152/60;fr;de];[R 233/60;fr;de;it;nl];[R 238/60;fr;de;it;nl];[R 239/60;fr;de;it;nl];[R 240/60;fr;de;it;nl];[R 241/60;fr;de;it;nl];[R 242/60;fr;de;it;nl];[R 243/60;fr;de;it;nl];[R 271/60;fr;de];[R 294/60;fr;de;en];[316/60;fr];[R 348/60;fr;de]

English

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.